J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10848

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Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : SANG0321911A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 juin 2003, M. Aubert (Patrick), attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, en qualité d'attaché principal d'administration centrale depuis le 1er juillet 2000, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er juillet 2002 en qualité d'attaché principal d'administration centrale.